Le site internet : https://francescaromana.company.site
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CAZUBA - Rue Croisette 12 - 1470 Genappe
N° d'entreprise (BCE/TVA) : 0866.858.514
E-mail : guy.libotte@scarlet.be
Téléphone : +32 475 73 64 24
Ces conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs la vente en ligne de différentes marques de vêtements. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
Principales conditions commerciales
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que:
• vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter
• vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement.
Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos produits/services sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements. Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base mensuelle à votre mode de paiement.
Maintien du droit de modifier l’offre
Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services.
Garanties et responsabilité pour les services et articles
Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.
Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et logos
Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de CAZUBA
Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Droit de suspendre ou d’annuler un compte d’utilisateur
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir CAZUBA inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.
Droit de changer et modifier les termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.
Emails promotionnels et contenu
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.
Préférence de la loi et résolution des conflits
Ces conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de Belgique, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tous les litiges relatifs à l'application et l'interprétation des présentes conditions générales relèveront de la compétence exclusive des juridictions dont dépend CAZUBAL. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Politique de retour d’article et de remboursement
Nous sommes très heureuses et fières de pouvoir partager avec vous nos produits via notre site de vente en ligne. Vous avez un doute sur la taille, la couleur, la matière, contactez-nous pour en discuter :
E-mail : guy.libotte@scarlet.be ou tél: +32 475 73 64 24
Néanmoins, si ceux-ci ne vous convenaient pas vous avez la possibilité de faire un échange ou de renvoyer l’article afin d’obtenir un remboursement sous certaines conditions.
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours au lendemain de la date de livraison, le cachet de la poste faisant foi.
Pour le renvoi des articles ; nous vous demandons de nous les retourner dans les 14 jours (au lendemain de la date de livraison, le cachet de la poste faisant foi) suivant votre décision derétraction, et, de respecter les conditions suivantes :
1. Ne pas avoir porté ou utilisé ou lavé les articles retournés
2. Nous renvoyer les articles correctement emballés, comportant toutes les étiquettes et accessoires reçus à la livraison.
3. Avoir conservé avant le retour les pièces à l’abri de la lumière du soleil et des odeurs de cuisine, cigarette et autres !
4. Tous les colis retournés doivent être envoyés avec un numéro de suivi. " Francesca Romana " ne peut être tenu responsable des colis retournés.
5. Nous envoyer un Email : guy.libotte@scarlet.be avec la description :
Si vous désirez faire un échange, les frais de port seront facturés pour l’envoi de celui-ci. Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés ou échangés, les articles soldés ou sujets à des promotions ne peuvent être remboursés ou échangés.
Les articles renvoyés, suivant les conditions ci-dessus, seront remboursés intégralement. Vous pouvez également vous rendre dans notre magasin " Francesca Romana" Chaussée de Bruxelles 165 / Boîte 89, 1410 Waterloo, afin d’échanger votre article.
